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Supervision et conditions

 

Sifr propose ses comptes de paiement et les services de paiement associés en collaboration avec Transact Payments Malta Limited, un établissement de paiement et de monnaie électronique agréé et réglementé par la Malta Financial Services Authority (MFSA) pour exercer ses activités à Malte et dans l'Espace économique européen (EEE).

 

Sifr B.V. est établie à Tijnmuiden 79, 1046 AK Amsterdam et inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro 96888431.

 

La société mère, Sifr Tech Ltd, a son siège statutaire au Dubai International Financial Centre (DIFC), Émirats arabes unis.

 

Grâce au partenariat avec un établissement européen réglementé, les comptes de paiement de Sifr peuvent être proposés en toute sécurité et en conformité avec la réglementation européenne.



 

 

Conditions et procédures

 

Les Conditions générales de Sifr définissent les règles d'utilisation des services et les rapports entre le client et Sifr.

 

Les conditions de Transact Payments Malta Limited (TPML) s'appliquent également à tous les services de monnaie électronique et de paiement proposés via la plateforme Sifr.

 

Ces conditions ont été établies afin de définir clairement vos droits et obligations en tant que client, et de garantir que les services sont conformes à la législation et à la réglementation européennes.

 

Vous pouvez consulter les conditions à tout moment via l'application Sifr ou sur cette page via les liens ci-dessous.



 

Comment Sifr protège vos avoirs

 

Les produits de Sifr ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts (SGD) applicable aux banques. Vos avoirs sont toutefois protégés (« safeguarded ») conformément à l'article 10B de la loi maltaise sur les établissements financiers (Chapitre 376).

 

Cela signifie que votre argent est conservé sur des comptes séparés. Ces comptes sont entièrement distincts du patrimoine propre de Sifr et sont utilisés exclusivement pour protéger les avoirs des clients.

 

Même dans l'hypothèse improbable où Sifr deviendrait insolvable, vos avoirs resteraient juridiquement protégés. Vous trouverez de plus amples informations sur cette protection légale sur le site de la Malta Financial Services Authority : www.mfsa.mt



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